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L'achat du billet implique de la part du passager l'acceptation inconditionnelle, pour ce que de droit, des conditions générales de transport des passagers (CGTP) suivantes.

Sommaire

  • Définitions -
  • Art. 1. VALIDITÉ
  • Art. 2. PRIX DE PASSAGE
  • Art. 3. INSTALLATION
  • Art. 4. CAMPING À BORD
  • Art. 5. PRÉSENTATION POUR L'EMBARQUEMENT
  • Art. 6 DÉPART MANQUÉ
  • Art. 7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
  • Art. 8. MODIFICATIONS :
  • Art. 9. AVANCES/RETARDS DE DÉPART OU D'ARRIVÉE - ANNULATION DE DÉPARTS - CHANGEMENTS D'ITINÉRAIRE :
  • Art. 10. EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT DES VÉHICULES :
  • Art. 11. NORMES QUE LE PASSAGER DOIT RESPECTER :
  • ART. 12. TRANSPORT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS :
  • Art. 13. ÉTAT DE SANTÉ DU PASSAGER :
  • ART.14. PASSAGERS QUI ONT BESOIN D'UNE ASSISTANCE PARTICULIÈRE :
  • Art. 15. EXPLOSIFS, PRODUITS INFLAMMABLES ET MATIÈRES DANGEREUSES :
  • Art. 16. ARMES :
  • Art. 17. BAGAGES :
  • Art. 18. PERTE ET/OU DÉTÉRIORATION DES BAGAGES ET DES EFFETS PERSONNELS OU DU VÉHICULE :
  • Art. 19. ANIMAUX :
  • Art. 20. INFORMATIONS SUR LES PASSAGERS :
  • Art. 21. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT :

Définitions

  • Le terme « passager » désigne toute personne transportée sur la base du billet de passage émis par le transporteur et/ou par les agences autorisées. Le terme « transporteur » et/ou « compagnie » désigne Grandi Navi Veloci S.p.A.
  • L'objet du contrat est la prestation de transport telle qu'elle est régie par les articles 396 et suivants du code maritime. Le transporteur s'engage à transporter le passager et le véhicule embarqué aux conditions suivantes, que le passager s'engage à examiner et à observer intégralement avant l'achat et/ou la réservation du billet de passage.
  • Le service de transport maritime se réfère à la traversée indiquée sur le titre de voyage comprenant l'installation à bord et l'éventuel véhicule embarqué.
  • Les éventuels services complémentaires fournis par le transporteur ne font pas partie du contrat.
  • Le terme « transporteur » maritime désigne le transporteur contractuel et le transporteur effectif. Le navire utilisé pour le transport peut appartenir à la flotte de GNV ou à celle d'un autre transporteur effectif.

    Art. 1. VALIDITÉ :

    Le billet de passage est personnel, ne peut pas être cédé et n'est valable que pour le transport qui y est spécifié. Le passager est tenu de conserver avec soin le contrat/billet afin de justifier de son droit de voyager et de le présenter à tout officier du navire ou employé de la compagnie qui le lui demanderait. Le passager qui n'est pas en possession de son billet doit en avertir immédiatement le commandant et/ou le commissaire de bord. À défaut, il sera tenu de payer le double du prix de passage jusqu'au port de destination, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

    Art. 2. PRIX DE PASSAGE :

    Le prix indiqué sur le billet de passage correspond au tarif du transporteur en vigueur au moment de l'émission du billet. Le tarif n'est pas fixe et peut baisser ou augmenter. Les remises et les réductions spéciales n'ont pas d'effets rétroactifs sur les billets déjà émis.

    Les tarifs « natifs/résidents » ne sont pas appliqués sur tous les départs et pour toutes les installations. Les devis ne constituent pas une confirmation de prix et ne garantissent pas les places sur le navire. Sauf mention contraire, le prix indiqué sur le billet de passage n'inclut pas les repas à bord qui restent à la charge du passager. Les repas peuvent être pris au restaurant et/ou au self-service. Les taxes et les droits d'embarquement et de débarquement, droit de timbre, etc., éventuels, tels qu'ils sont mentionnés sur le titre de voyage, sont à la charge du passager.

    2.1 Si le passager achète son titre de voyage à travers le canal Web « ACHAT EN LIGNE », le contrat de transport n'est considéré comme conclu qu'une fois que le système de réservation a communiqué le numéro de référence de la réservation et le numéro du billet (la non-réception du billet Internet ne compromet pas l'émission du billet déjà confirmé à l'écran).

    Art. 3. INSTALLATION :

    Le passager occupera la place indiquée sur son billet ou, à défaut, celle qui lui sera indiquée par le commandant ou par le commissaire de bord. La compagnie, en cas de nécessité objective, a le droit d'attribuer une place différente au passager. Si la place attribuée est de catégorie supérieure, aucune différence de prix ne sera réclamée au passager ; si la nouvelle place est de catégorie inférieure, la différence de prix lui sera remboursée, sans préjudice de la faculté du passager de résilier le contrat conformément à la loi.

    3.1 .1 Les installations (cabines et fauteuils) devront être libérées avant l'heure d'arrivée du navire afin de permettre le déroulement des opérations de débarquement dans des conditions de sécurité.

    Les modalités et les horaires auxquels les installations doivent être libérées, de même que les indications des points de rendez-vous dans les zones communes, seront annoncés par le commandement du navire.

    Art. 4. CAMPING À BORD :

    En cas de conditions météorologiques marines particulières ou d'éventuelles exigences opérationnelles, la compagnie peut décider de suspendre le service, en garantissant néanmoins au passager le transport avec le camping-car dans le garage et une cabine pour les passagers sans aucun supplément. Durant la navigation, le raccordement électrique au réseau de bord n'est pas prévu.

    Art. 5. PRÉSENTATION POUR L'EMBARQUEMENT :

    (i) voyages en Italie et en Europe - l'horaire d'enregistrement est fixé, pour les passagers avec véhicules embarqués, deux heures avant l'horaire de départ du navire prévu, et, pour les passagers sans véhicule embarqué, une heure avant ; pour les passagers qui ont acheté un billet pour bénéficier des services de « camping à bord », il est prévu trois heures avant ; (ii) voyages hors de l'espace Schengen - l'horaire d'enregistrement, pour les passagers avec et sans véhicules embarqués, est fixé quatre heures avant l'horaire de départ du navire prévu.

    Le passager qui a effectué l'enregistrement devra rester dans la zone d'embarquement.

    Art. 6 DÉPART MANQUÉ :

    Le passager qui ne se présente pas dans les délais indiqués ci-dessus pour l'enregistrement ou qui ne monte pas à bord du navire prévu et indiqué sur sa carte d'embarquement n'a pas droit au remboursement, même partiel, du prix payé et doit payer le supplément du prix de passage s'il ne l'avait pas réglé en totalité.

    Par ailleurs, aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants : (i) embarquement refusé pour motifs de sécurité, même si le passager s'est présenté aux horaires indiqués ci-dessus ; (Ii) si le passager est en possession de documents qui ne sont pas valables pour débarquer au port de destination ; (iii) si le passager, après avoir effectué l'enregistrement, ne se présente pas à temps à l'embarquement ; (iv.) si le nom du passager n'apparaît pas parmi les noms indiqués sur le billet.

    Art. 7. DÉDIT ET REMBOUSEMENT : 

    les dédits doivent être communiqués par le Passager à la Société directement ou par l’intermédiaire de l’Agence de voyage, dans les délais indiqués ci-dessous et avec l’application des pénalités suivantes : à partir du moment der la réservation jusqu’à 20 jours avant le départ, 25 % ; de 19 à 4 jours avant le départ, 30 % ; de 3 jours à 2 heures avant le départ 50 %. Les billets achetés en prévente ne sont pas remboursables. Les retenues susmentionnées s’appliquent sur le total des tarifs Passagers, véhicules réservés et frais et taxes supplémentaires. La date et l’heure de l’annulation doivent être notées sur le billet par la Société ou par l’Agence de voyage qui a émis le billet. Les délais sont calculés à partir du jour suivant la date d’annulation et comprend la date de départ. Aucun remboursement n’est dû à quiconque annule moins de deux heures avant le départ prévu ou ne se présente pas dans le délai prévu à l’embarquement sans avoir préalablement communiqué à la Société la survenue de circonstances imprévues prévues par l’art. 400 du Code de Navigation. En cas d’annulation d’un billet déjà modifié, la pénalité la plus élevée sera appliquée en l’évaluant à partir de la date d’exécution des modifications. La possibilité d’annulation partielle du billet n’est pas prévue ; par conséquent, l’annulation est considérée comme appliquée à l’ensemble du titre de voyage. Il est conseillé au Passager de contracter une police d’assurance couvrant les pénalités susmentionnées pour les annulations.

    Les billets émis avec un code de tarif promotionnel sont remboursables et modifiables. Les billets émis à un tarif spécial d’aller-retour (A/R) ne pourront être annulés que simultanément pour le trajet d’aller et pour celui de retour.

    Il est conseillé au passager de souscrire une police d'assurance pour couvrir les pénalités d'annulation susmentionnées.

    Art. 8. MODIFICATIONS :

    En cas de modifications du billet, le passager devra s'acquitter d'un droit fixe de 50 € (cinquante euro) ou du montant qui sera préalablement fixé et publié et des éventuelles différences tarifaires si, avec la modification, le nouveau tarif est supérieur au tarif initial. Les billets aller et retour (A/R) émis à un tarif spécial ne pourront être modifiés que simultanément avec le versement des droits fixes sur les deux billets. Aucune modification n'est possible lorsque l'enregistrement est en cours. Pour tous les billets de passage émis à des conditions particulières et/ou spéciales, aucune modification n'est admise. La modification du billet émis, quelle qu'elle soit, ne donne droit à aucun remboursement, alors que le paiement de la différence entre le billet objet de la modification est dû si ladite modification concerne une catégorie d'installation supérieure et/ou un prix supérieur.

    Art. 9. AVANCES/RETARDS DE DÉPART OU D'ARRIVÉE - ANNULATION DE DÉPARTS - CHANGEMENTS D'ITINÉRAIRE :

    Le passager est tenu de s'assurer, avant le départ, qu'aucune modification n'a été apportée à l'horaire mentionné sur le billet de passage. La compagnie, dans les cas prévus par le code maritime et dans les cas de nécessité évidente et/ou de force majeure, a la faculté d'annuler le départ annoncé, d'ajouter ou de supprimer des escales ; de faire partir la traversée d'un port différent du port initialement prévu, de destiner le navire à une autre ligne, d'avancer ou de retarder la date de départ, de remplacer le navire qui assurera le transport.

    9.1 En cas de retard au départ. Les droits et les services d'assistance prévus par les art. 16, 17 et 18 du règlement UE n° 1177/2010 sont, quoiqu'il en soit, garantis au passager, exception faite des exemptions visées à l'art. 20 dudit règlement.

    9.2 En cas de retard à l'arrivée au port de destination. Les droits et les services d'assistance prévus par les art. 16, 17 et 18 du règlement UE n° 1177/2010 sont, quoiqu'il en soit, garantis au passager, exception faite des exemptions visées à l'art. 20 dudit règlement :

    compensation économique égale à 25 % du prix du billet pour un retard d'au moins :

  • i. deux heures pour un service régulier dont la durée est comprise entre quatre et huit heures ;
  • ii. trois heures pour un service régulier dont la durée est comprise entre huit et vingt-quatre heures ;
  • iii. six heures pour un service régulier dont la durée est supérieure à vingt-quatre heures.

Si le retard dépasse le double du temps indiqué ci-dessus, la compensation économique est égale à 50 % du prix du billet.

9.3 En cas d'annulation d'une traversée ou d'un retard important, les passagers ont droit à des rafraîchissements et à des repas en rapport avec le temps d'attente subi. Ces dispositions sont applicables en fonction de la durée du retard prévu et de la distance du port de destination. De plus, le transporteur effectif assurera, si nécessaire, l'hébergement dans un l'hôtel (ou l'installation à bord d'un navire amarré), ainsi que le transport du port au lieu d'hébergement. Les passagers seront adéquatement informés par le transporteur afin qu'ils puissent bénéficier des rafraîchissements, du transport et de l'installation à hôtel (ou à bord d'un autre navire).

9.4 Le commandant, dans les cas prévus par le code maritime et en cas de nécessité évidente et/ou de force majeure, a toute faculté de procéder sans pilote, de remorquer et d'assister les autres navires en toute circonstance, de dévier de sa route ordinaire quels que soit la direction, la distance et le but, à condition qu'ils soient inhérents à ses devoirs de commandant, en vertu des dispositions du code maritime et des conventions internationales, et en ce sens, de toucher, avant comme après le départ, n'importe quel(s) port(s) se trouvant ou non sur l'itinéraire du navire, même en direction opposée ou au-delà de la route habituelle, en reculant ou en avançant, quels qu'en soient l'ordre et le but, une ou plusieurs fois, de transférer le passager et son véhicule sur tout autre navire ou moyen de transport, appartenant ou non à la compagnie, naviguant en direction du port de destination.

9.5 Le transporteur décline toute responsabilité en cas de dommages causés au passager par le retard ou l'annulation du transport si l'évènement est dû à un cas fortuit ou de force majeure, à de mauvaises conditions météorologiques en mer, à des grèves et des défaillances techniques constituant un cas de force majeure, ou à d'autres causes non imputables à celui-ci et, quoiqu'il en soit, conformément aux dispositions des articles 402, 403, 404 et 408 du code maritime et au règlement UE n° 1177/2010.

9.6 Pour présenter une réclamation ou une demande de compensation, le client pourra contacter Grandi Navi Veloci en ligne à l'adresse customercare@gnv.it Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . La personne qui présente la demande doit être un des passagers. Sinon, les réclamants peuvent écrire à Grandi Navi Veloci SpA, Service clients, via Fieschi,17, 16121 Genova (Italie) ou par fax au n° 0039/0105509302. Les réclamants doivent fournir leur nom et coordonnées, le numéro du billet et les détails du voyage concerné. Les demandes de compensation peuvent concerner les personnes indiquées sur la même réservation.

9.7 Le passager perd ses droits relatifs à un retard et/ou à une demande de compensation s'il ne les exerce pas et ne les présente pas au Service clients du transporteur sous deux mois à compter de la date à laquelle le service a été ou aurait dû être fourni. Pour toute réclamation relative à la possibilité d'exercer les droits reconnus au passager, le service clients est disponible à l'adresse de courriel suivante : customercare@gnv.it Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au n° de fax : 0039/0105509302.

Art. 10. EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT DES VÉHICULES :

Les véhicules seront appelés à embarquer dans l'ordre qui sera décidé par le commandant du navire et/ou par ses auxiliaires et préposés. Les opérations d'embarquement des véhicules, y compris leur stationnement à la place qui leur est attribuée à bord (chaque véhicule doit être stationné avec le frein à main tiré et une vitesse engagée), les opérations de débarquement ainsi que le déplacement éventuel du véhicule de sa place de parking au navire et/ou l'éventuel déplacement du véhicule du navire à la place de parking sont toujours effectués par le passager, à ses risques et sous sa responsabilité exclusive, sauf éventuel défaut avéré de l'état des lieux/du navire. Le passager reste aussi exclusivement responsable des éventuels dommages causés à son véhicule, aux marchandises et aux bagages qu'il contient, à lui-même ainsi qu'aux personnes présentes à bord du véhicule. Des plus, le passager est seul responsable des éventuels dommages causés à des tiers, à leurs véhicules, marchandises et bagages (sauf dispositions de l'art. 412 du code maritime). Le véhicule, y compris son éventuelle remorque et/ou caravane et leur contenu, est accepté par le transporteur comme une seule et même unité de chargement sans déclaration de valeur. Les éventuelles responsabilités du transporteur en cas de perte et/ou de dommages au véhicule ne pourront donc pas excéder la limite mentionnée à l'art. 423 du code maritime, sauf éventuelle responsabilité due à un dol ou à une faute grave. Le passager qui souhaite déclarer la valeur du véhicule embarqué devra le formaliser par écrit avant la réservation ; le coût du transport du véhicule sera relatif à la valeur déclarée.

10.1 Lors de la réservation, le passager devra déclarer les dimensions correctes (hors tout ; par ex. : comprenant le bagage sur le toit), le type de véhicule et le n° d'immatriculation ; si sa déclaration n'est pas conforme, il lui sera demandé de payer l'éventuelle différence de tarif prévue et les frais inhérents à la modification du billet. La compagnie se réserve la faculté de ne pas embarquer les véhicules non-conformes à la déclaration effectuée lors de la réservation en cas d'absence de places adaptées dans le garage du navire.

10.02 Les véhicules alimentés au GPL doivent être signalés au personnel lors de l'embarquement. Ils seront garés dans une section réservée du garage du ferry.

Art. 11. NORMES QUE LE PASSAGER DOIT RESPECTER :

Le passager est tenu d'observer les prescriptions des lois italiennes et étrangères et les CGTP publiées sur le site www.gnv.it et, dans tous les cas, exposées dans les points de vente GNV, ainsi que les dispositions imparties par le commandant du navire. De plus, le passager répond directement, à l'égard de la compagnie, de tous les désagréments, contraventions, amendes et frais auxquels, par sa faute, la compagnie serait soumise par les autorités portuaires, douanières, sanitaires et/ou par toute autre autorité de n'importe quel pays. En cas d'urgence, les passagers devront se mettre à la disposition du commandant et des officiers et exécuter, en bon ordre, les consignes et les instructions qu'ils recevront.

Et ce sans que GNV ne renonce à la faculté de dénoncer le passager qui se serait rendu responsable des comportements cités plus haut en cas de délit pénal ou disciplinaire supposé, selon le règlement applicable.

11.1. Le passager s'engage aussi à respecter les dispositions du transporteur relatives à l'interdiction de fumer dans les espaces intérieurs du navire.

Les passagers sont personnellement tenus, à leurs frais et sous leur responsabilité, de vérifier leurs documents auprès des autorités de police compétentes, avant l'embarquement, afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du pays de débarquement et en cours de validité. La compagnie ne remboursera pas les passagers qui ne seront pas autorisés par la police des frontières à embarquer ou à débarquer au motif qu'ils ne seraient pas en possession des documents valables pour se rendre à l'étranger ; la compagnie se réserve le droit de demander au passager le remboursement des coûts et/ou sanctions éventuellement subis en ces circonstances.

11.3 Le passager répond de tous les dommages causés, de quelque manière que ce soit, par lui-même ou par une personne ou des animaux dont il aurait la garde, au mobilier du navire, à ses biens et accessoires et à ses équipements, ainsi qu'autres passagers, au personnel employé par le transporteur ou aux auxiliaires de ce dernier.

11.4 Si le passager à bord nuit à la sécurité du voyage, dérange d'autres passagers et l'équipage ou se comporte de telle manière qu'il crée une gêne, entrave le bon déroulement des activités de l'équipage, ne respecte pas les dispositions du capitaine du navire relatives au comportement à bord ou au respect des procédures, il pourra être soumis aux mesures nécessaires pour empêcher ou limiter ce comportement, y compris à d'éventuelles mesures coercitives dans les limites prévues par la loi ; il pourra également être débarqué et se voir refuser la poursuite du transport.

11.5 Grandi Navi Veloci se réserve le droit de ne pas embarquer à bord de ses navires toute personne ayant adopté un comportement, à l'occasion de précédents voyages, en violation des dispositions du paragraphe 11.4 de la CGTP en vigueur

ART. 12. TRANSPORT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS :

Les passagers âgés de moins de 14 ans ne peuvent pas voyager seuls. Ils doivent être constamment surveillés par leurs parents et/ou par les adultes qui en ont la garde et ne peuvent pas circuler sur le navire sans être accompagnés. Le transporteur ne sera en aucun cas responsable des dommages subis par des mineurs en violation de cette disposition.

12.1 Les passagers mineurs âgés de 14 à 18 ans peuvent voyager seuls, à condition d'être en possession d'une autorisation écrite de la personne qui exerce l'autorité parentale, autorisation qui dégage le transporteur de toute responsabilité.

Art. 13. ÉTAT DE SANTÉ DU PASSAGER :

Le commandant a le droit de refuser le passage à toute personne se trouvant, selon l'avis de la compagnie, dans des conditions physiques ou psychiques qui ne lui permettent pas d'affronter le voyage ou à toute personne qui, pour cause d'abus de stupéfiants, d'hallucinogènes ou d'alcool ou en raison d'une maladie ou d'une infirmité, serait dangereuse pour les autres passagers. Dans tous les cas susmentionnés, le passager n'aura pas droit aux dommages et intérêts et sera à son tour responsable des dommages causés au navire, à tous ses biens et équipements, à des tiers ainsi qu'à leurs biens. L'acceptation du passager à bord par la compagnie ne devra pas être considérée comme une renonciation à ses droits à faire valoir, par la suite, ses réserves quant à l'état du passager, que la compagnie en ait ou non connaissance au moment de l'embarquement et/ou du départ du navire.

ART.14. PASSAGERS QUI ONT BESOIN D'UNE ASSISTANCE PARTICULIÈRE :

Pour le transport de passagers à mobilité réduite, handicapés, malades ou d'autres personnes qui ont besoin d'une assistance particulière (par exemple les passagers qui voyagent avec un distributeur d'oxygène), cela doit être communiqué au transporteur, qui devra recevoir la documentation attestant le droit de voyager desdits passagers, au moins 48 heures avant le départ prévu, par téléphone, en contactant le centre d'appels GNV al numéro : +39 010.2094591.

Le transporteur met à disposition, quand elles sont disponibles, des cabines pour personnes handicapées. Ces cabines ne peuvent être réservées qu'en appelant le centre d'appels GNV au numéro : +39 010.2094591.

14.1. FEMMES ENCEINTES : En cas de grossesse sans complication, à partir du 7e mois, la passagère doit présenter un certificat médical attestant qu'elle est en mesure d'effectuer un voyage en mer, à présenter à tout officier du navire qui en ferait la demande. Dans les autres cas, la passagère enceinte devra être munie d'un certificat médical l'autorisant à voyager, quel que soit le mois de grossesse. La décision d'autoriser l'embarquement appartient toutefois au commandant en vertu de l'art. 13 ci-dessus.

Art. 15. EXPLOSIFS, PRODUITS INFLAMMABLES ET MATIÈRES DANGEREUSES :

Il est strictement interdit au passager d'introduire dans ses bagages ou dans les objets qui lui appartiennent et qui sont rangés à bord de ses véhicules, des résidus industriels ou des substances explosives et/ou inflammables ou dangereuses pour la sécurité du navire, de son chargement ou pour la sécurité des autres passagers et des membres de l'équipage. En cas de violation avérée de cette interdiction, le commandant est autorisé à saisir ou à détruire ces substances sans que le passager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le passager sera également tenu pour responsable des conséquences découlant d'une infraction à la présente interdiction.

15.1 Il est strictement interdit d'allumer, sur tout le navire, des réchauds à gaz, des fers à repasser et tout autre appareil pouvant produire une flamme libre. Les transgresseurs seront passibles d'une pénalité égale à 50 % du prix du billet, à payer avant le débarquement.

Art. 16. ARMES :

Les passagers, au moment de l'embarquement, ont l'obligation de remettre au commandant toutes les armes blanches et/ou les armes à feu en leur possession. En cas de non-respect, les contrevenants pourront se voir confisquer les armes et être déférés devant les autorités judiciaires compétentes.

Art. 17. BAGAGES :

Les bagages non remis au transporteur doivent contenir exclusivement les effets personnels du passager. Tous les objets de valeur, bijoux, argent liquide, chèques de voyage, etc. peuvent être déposés dans les coffres-forts du navire prévus à cet effet ou, à défaut, remis dans une enveloppe fermée et scellée au commissaire de bord qui délivrera un reçu pour ladite enveloppe sans en contrôler le contenu. S'il s'avère que les bagages non remis au transporteur contiennent des objets qui ne sont pas des effets personnels, le passager devra verser le triple du prix pour le transport desdits objets, à majorer des dommages et intérêts. Il reste entendu, dans tous les cas, que, même pour les bagages et les objets non remis au transporteur, la responsabilité de ce dernier est limitée au montant maximum découlant de la déclaration de valeur écrite fournie par le passager, à condition que celui-ci se soit acquitté du fret. Dans le cas contraire, c'est la limite prévue à l'art. 412 du code maritime qui sera appliquée.

17.1 Seuls deux bagages contenant des effets personnels (vêtements uniquement) sont admis comme bagages à main en franchise. Le bagage à main supplémentaire pourra être mis en soute dans un conteneur au prix de 9,00 € par bagage sur les lignes à destination et en provenance de la Tunisie et du Maroc.

17.2 Les autres colis supplémentaires (ustensiles, appareils électroménagers ou meubles d'occasion, etc.) non transportés sur le toit du véhicule au moment de l'embarquement pourront être mis en soute dans un conteneur mis à disposition par la compagnie au prix de 29 € par colis sur les lignes à destination et en provenance de la Tunisie et du Maroc. Il est interdit d'importer de la Tunisie et/ou du Maroc des appareils électroménagers non conformes aux directives CE.

Art. 18. PERTE ET/OU DÉTÉRIORATION DES BAGAGES ET DES EFFETS PERSONNELS OU DU VÉHICULE :

La perte et/ou la détérioration des bagages et des autres effets personnels ou du véhicule embarqué avec le passager doivent être signalées par le passager au commandant du navire ou aux agents et/ou aux officiers de la compagnie dans le port de débarquement - sous peine de refus de la réclamation - au moment de la restitution s'il s'agit d'une perte ou d'une détérioration apparente ou, dans les trois jours à dater de la restitution, s'il s'agit d'une perte ou d'une détérioration non apparente. Pour les bagages et les objets non remis par le passager au transporteur, ce dernier n'est pas responsable de la perte et/ou des détériorations à moins que le passager ne puisse prouver que les causes en sont imputables au transporteur. Quoi qu'il en soit, le transporteur ne répond pas des dommages et/ou détériorations imputables à des actes de vandalisme commis par des tiers.

18.1 Le transporteur a créé un service « lost & found » (objets perdus) qui peut être contacté par courriel customercare@gnv.it Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . ou par fax au 0039/0105509302.

Art. 19. ANIMAUX :

Le transport d'animaux domestiques de petite taille (chats, chiens, etc.) embarqués avec les passagers est autorisé à condition qu'ils soient accompagnés d'un certificat de bonne santé, qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils portent une muselière, et que leur billet de passage ait été acheté. Pour le respect des normes hygiéniques et sanitaires, les animaux domestiques, quand ils sont acceptés par la compagnie, doivent voyager soit dans les cabines prévues à cet effet (nombre maximal d'animaux admis en cabine : 2) soit dans le chenil ou l'espace réservé aux chats.

Dans les cabines où il est admis, en l'absence de son maître, le chien doit être emmené au chenil, dans la cage mise à sa disposition, les passagers n'étant pas autorisés à les laisser dans la cabine et ou dans les espaces communs. Pour les promenades, un espace, où ils devront être tenus en laisse et où ils devront porter une muselière, est disponible à l'extérieur. Par dérogation partielle aux dispositions ci-dessus, l'accès aux locaux du navire est autorisé aux chiens-guides accompagnant un passager non voyant et aux chiens de la protection civile munis de la certification adéquate et en service. Les passagers sont responsables de tout dommage éventuel causé aux biens et aux tiers par leurs animaux. Le transporteur décline toute responsabilité en cas d'éventuelle saisie ou élimination d'animaux par les autorités sanitaires du port de débarquement/embarquement, de dommages aux animaux, de fuite, perte ou décès de ces derniers pendant le transport ou pendant l'embarquement et le débarquement, sauf hypothèses avérées de dol et/ou faute imputables au transporteur. Quoi qu'il en soit, le passager est toujours tenu à un comportement approprié et diligent afin d'éviter et/ou de prévenir ce type de problèmes.

Art. 20. INFORMATIONS SUR LES PASSAGERS :

Tous les passagers à l'embarquement sont tenus de communiquer à la compagnie d'éventuelles informations relatives à la nécessité de soins particuliers et/ou d'assistance comme cela est indiqué dans l'art. 14.

20.1 Les passagers sont également tenus de communiquer dès le moment de la réservation leur identité : nom, et prénom in extenso (conformément à l'arrêté ministériel 83/T du 20/6/2007 du ministère des Transports), sexe, tranche d'âge (bébé, enfant, adulte). Le passager est tenu de communiquer tout éventuel changement de ses données personnelles, en cas de différences entre le moment de la réservation et celui de l'embarquement. Les données personnelles sont collectées conformément au décret-loi n° 251 du 13.10.1999 transposant la directive CEE 98/41 du 18.06.1998, aux réglementations relatives à l'application du code ISPS en matière de normes antiterrorisme, ainsi qu'aux dispositions du décret législatif n°196/2003.

20.2 Lors de la réservation, il sera demandé au passager de fournir son numéro de téléphone portable. Les éventuelles annulations et/ou modifications seront communiquées au passager en utilisant le numéro de téléphone fourni au moment de la réservation (également par SMS ou courriel). GNV décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de contacter le passager par téléphone, si le numéro n'a pas été fourni, s'il est injoignable ou s'il est incorrect.

20.3 Le transporteur a la faculté d'utiliser les données personnelles fournies par le passager, y compris les informations relatives aux achats, pour :

  • faire une réservation et/ou émettre un billet ;
  • fournir le transport et les services qui s'y rapportent ;
  • la comptabilité, la facturation, la révision ;
  • vérifier et contrôler les cartes de crédit et les autres cartes de paiement ;
  • les avis et informations relatifs au voyage acheté (par exemple en cas de modifications d'horaire et/ou d'annulations) ;
  • les contrôles pour l'immigration ;
  • les contrôles, la sécurité, les vérifications sanitaires, administratives et légales ;
  • les analyses statistiques ;
  • développer et fournir des services ;
  • les activités de marketing et les études de marché (qui ne seront réalisées qu'avec l'accord du passager ou pour les lesquelles le transporteur offrira à ce dernier la possibilité d'en être exclu).

Le passager, uniquement pour les activités énumérées ci-dessus, autorise le transporteur à utiliser et, si nécessaire, à transmettre, les données personnelles fournies :

  • à des sociétés liées au transporteur ;
  • à des transporteurs et à d'autres compagnies qui fournissent le transport ou les services liés au transport ;
  • aux agents portuaires et commerciaux du transporteur ;
  • à des États et des organismes publics.

Art. 21. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT :

Le contrat de transport de passagers, leurs bagages et les véhicules embarqués est régi par le code maritime, par le règlement (UE) n° 1177/2010 et par le règlement SOLAS et interprété conformément à la loi italienne. Pour tout litige naissant de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat de transport, c'est le tribunal, au choix de la partie demanderesse, du lieu de résidence ou du siège du défendeur, qui aura la compétence exclusive. Si le passager résidant en Italie est considéré comme consommateur aux termes de la réglementation italienne en vigueur, c'est le tribunal de résidence ou celui du domicile élu qui aura la compétence exclusive.